Le testament olographe en droite français.
Le testament olographe constitue l’expression des dernières volontés la plus simple, ainsi que la moins onéreuse en droit français.
L’article 970 du code civil établit que le testament olographe doit être rédigé en entier, daté et signé par le testateur. Aucune autre formalité n’est requise.
L’intervention d’un notaire et l’enregistrement au Fichier Central de Dernières Volontés – FCDDV – ne sont pas nécessaires.
Ainsi, certains individus n’hésitent pas à falsifier ou à contrefaire intégralement un testament manuscrit, puis le déposer parmi les affaires du défunt, en attendant qu’il soit découvert par les héritiers.
Le dépôt de faux testaments dans la boîte aux lettres d’un notaire, de façon anonyme, est aussi fréquent, lorsque le faussaire souhaite rester discret.
À cause de l’âge, des maladies habituellement liées à celle-ci, ainsi qu’à l’absence habituelle d’écrits authentiques du testateur en fin de vie, rendent très difficile une éventuelle authentification d’un testament douteux.
Par ailleurs, les faussaires occasionnels essaient d’imiter l’écriture hésitante, tremblotante, des personnes âgées par n’importe quel moyen. Rédiger le faux testament dans une voiture, au ralenti ou sur une machine à laver, constituent les procédés les plus utilisés.
Néanmoins, ils ignorent que ces techniques introduisent dans le graphisme beaucoup d’éléments artificiels, peu naturels, qui permettent par la suite de démasquer la supercherie.
Faire expertiser un testament olographe.
Lorsqu’un testament olographe est retrouvé après le décès du testateur, parmi ses affaires ou déposé chez un notaire par un proche, lorsque le doute est justifié, il existe la possibilité de le faire expertiser.
Cette expertise est normalement confiée à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, plus connu en tant qu’expert graphologue, si bien que la graphologie constitue une discipline bien différente.
L’expert en écritures et documents est compétent, non seulement pour authentifier le graphisme, la signature du défunt, mais aussi pour identifier toute trace d’altération frauduleuse, de falsification ou de contrefaçon intégrale présente sur le testament olographe douteux.
Ainsi, les examens techniques regroupent plusieurs disciplines, au niveau optique, physique, chimique, mais aussi numérique.
L’expertise de la date et de la signature est très fréquemment demandée, tant par les notaires que par les héritiers, car seul le dernier testament en date est valable et annule les antérieurs.
Concernant la signature, il s’agit sans doute de l’élément le plus falsifié, manuellement ou à l’aide d’outils numériques.
