Quels sont les risques encourus pour le téléchargement illégal?

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Des poursuites et des amendes

Il est déconseillé de passer sur les sites de téléchargement illégal pour diverses raisons. Il y a le fait d’éviter les virus qui peuvent endommager votre appareil, ainsi que réduire les tentatives de vol des données confidentielles qui font souvent l’actualité depuis de nombreuses années. En revanche, le téléchargement illicite est tellement décrié aujourd’hui, car cette action dévalorise le travail de ses propriétaires.

L’œuvre copié, qu’elle soit protégée ou non par les droits d’auteur, peut vous exposer à des sanctions pénales. Télécharger une œuvre en dehors de la voie désignée par le propriétaire est susceptible de vous contraindre à payer plus de 300 000 € d’amende ainsi que passer 3 ans en prison.

La mise en œuvre de ces amendes et poursuites dépend beaucoup des plaignants, mais aussi de la structure mise en place pour l’appliquer. En France, c’est à l’HADOPI ou la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet qui s’en charge.

Des sanctions de l’HADOPI

Cette autorité a été conçue pour lutter en premier lieu par les avidités de piratage du web. Son intervention s’adresse surtout aux utilisateurs d’internet, qui passent par les sites de partages illicites comme le plus connus d’entre eux ZT. Ces derniers sont connus par le terme « site peer-to-peer ». Sachez que les plateformes de streaming ne sont pas encore inquiétées par ces risques.

La procédure décidée par l’HADOPI dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal comprend plusieurs étapes :

Un e-mail d’avertissement

L’HADOPI possède les technologies nécessaires pour repérer un téléchargement illégal effectué en France. Elle peut réaliser un signalement ou faire suite à une demande venant des ayants droit. Un email d’avertissement vous est envoyé pour vous faire savoir que vous êtes surveillé.

Un courrier de récidive

Si vous ne tenez pas compte du premier avertissement, l’HADOPI peut envoyer un nouveau mail. Ce courrier vous sera adressé en cas de récidive dans les 6 mois après la réception du premier avertissement. Ce courrier sera accompagné d’une lettre envoyée à votre adresse postale, soit directement à votre domicile.

Une lettre contre signature

L’HADOPI vous surveillera dans une période d’un an. Si vous effectuez encore un téléchargement illégal, la commission de protection des droits prendra contact avec vous. Celle-ci vous informera des risques pénaux que vous encourez à travers une lettre. Celle-ci sera remise contre signature. Cependant, dans certains cas, cette autorité peut immédiatement saisir le parquet et vous servez poursuivi pour « négligence caractérisée ».

Un procès et ses conséquences

Une fois arrivé au stade de la procédure judiciaire, vous risquez d’être soumis aux amendes de 5e classe pour avoir effectué des téléchargements illégaux. Ces contraventions contre l’internaute prévoient un paiement de 1500 € maximum selon la procédure HADOPI.

Auparavant, cette sanction était accompagnée d’une coupure de l’accès à internet. Mais depuis 2013, par un décret du 8 juillet, il est désormais impossible de suspendre la connexion internet du transgresseur.

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