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Fuite d’une photo personnelle sur internet, que faire ?

Si Internet peut être témoin de la naissance de grandes amitiés et même de relations amoureuses, le contact avec des inconnus vous expose également à certains risques. Avez-vous donné une photo torride de vous à quelqu’un qui menace de la publiée ou la déjà faite ? Vous ne savez pas comment arrêter ou supprimer ces images ? Ne vous en faites plus, découvrez ci-dessous les mesures à prendre.

Supprimer l’image

Si vous trouvez des photos qui vous portent préjudice sur Internet, veuillez demander immédiatement à l’huissier de justice de vérifier leur diffusion. Cette vérification vous coûtera environ 300 euros et servira de preuve pour poursuivre l’auteur.

Ensuite, notifiez immédiatement à l’éditeur du site (la personne qui contrôle le contenu publié) de supprimer l’image par courrier recommandé et joignez un accusé de réception par e-mail si vous vous demandez comment supprimer photo internet.

Si votre identité y est associée (Google, Yahoo, etc.), veuillez également lui demander de déréférencer l’image sur le moteur de recherche. Cependant, si l’éditeur est un ou une ‘’ex” ou encore, une personne anonyme avide de vengeance, rendez-vous directement chez l’hébergeur du site. Dites à ce dernier de supprimer la page de publication  ou la photo publiée.

Demandez ensuite aux moteurs de recherche de déréférencer ces pages si votre nom y est associé. Les éditeurs sont toujours responsables du contenu qu’ils publient. Si l’hébergeur ne supprime pas la page ou le compte contenant la photo dans les meilleurs délais après réception de la notification (c’est-à-dire vingt-quatre à quarante-huit heures), il devient responsable. Cela avec ou sans l’accord du contrevenant.

En cas d’insatisfaction, la seule solution est de citer à comparaître l’éditeur, l’hébergeur et même le moteur de recherche devant le tribunal de grande instance.  Ainsi, le juge ordonnera en urgence la suppression ou le déréférencement en un délai de dix jours à six semaines.

Par ailleurs, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Les citations à comparaître sont généralement suffisantes pour ramener les choses à l’état d’origine et parvenir à un accord.

 Identifier le coupable

Si le responsable de la diffusion des photos est anonyme, vous devez retrouver son identité si vous souhaitez le poursuivre. En effet, cela est recommandé pour l’empêcher de recommencer.

Vous pouvez porter plainte et attendre que l’enquête tranche, mais compte tenu de la possibilité de retards, cette voie reste risquée. Alors, il  est préférable de s’adresser au président du tribunal de grande instance à travers un avocat du lieu où le constat est fait. Ce dernier, ordonnera à l’hébergeur soit au fournisseur d’accès à Internet de transmettre l’information relative au responsable de la publication des images. Cette information est obtenue, un mois après à compter de l’ordonnance du juge.

Réclamer des dommages et intérêts

Chacun a le droit d’avoir sa propre image, notamment selon l’article 9 du Code civil, qui protège la vie privée. Si votre photo a été publiée sur internet sans votre consentement, vous pouvez demander à l’avocat de traduire le responsable devant le juge civil et de le condamner à des dommages-intérêts.

Poursuivre le coupable dans une procédure pénale

Vous pouvez demander à l’huissier de citer le coupable directement devant le tribunal correctionnel (ou porter plainte, mais la procédure est plus longue) pour deux raisons. Selon la loi du 7 octobre 2016 pour la République numérique, si vous acceptez de prendre un cliché “sexuel” mais n’êtes pas d’accord avec sa diffusion, vous pouvez vous baser sur l’article 226-2-1 pour sanctionner le responsable. Celui-ci risque  jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.

 

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