Le testament olographe est la modalité testamentaire la plus simple en droit français. Elle est absente de toute formalité administrative et notariale.
Il suffit que le testament soit rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur pour être valable. Article 970 du Code civil.
Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées.
Le testament olographe ne peut pas être modifié, totalement ou partiellement, par une tierce personne.
La simple modification de la date, d’un montant, d’un nom ou d’un pourcentage de partage, rendent l’ensemble du testament incompatible avec le Code civil. Le testament ne sera pas valable.
Par ailleurs, il convient de rappeler que seul le dernier en date est valable et annule tous les antérieurs.
C’est pourquoi, certains héritiers ou proches du défunt, peu scrupuleux, en profitent de l’absence de formalismes juridiques et administratifs pour manipuler, altérer ou contrefaire entièrement les testaments olographes.
Depuis le début de la pandémie sanitaire liée à la Covid-19, les affaires judiciaires concernant des testaments olographes contestés sont en forte hausse.
Si bien que le notaire a la compétence de faire authentifier un testament olographe douteux, suspect ou tout simplement contesté par les héritiers, ceux-ci ont aussi le droit de le faire expertiser en privé, avec le concours d’un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux.
En cas de conflit, l’affaire peut également être portée à l’arbitrage de la juridiction civile, seule institution compétente pour frapper de faux un document.
Dans la voie judiciaire, le processus est similaire, mais il est assujetti aux formalités judiciaires en matière civile ou pénale.
Le magistrat ordonne une expertise du testament olographe contesté. Un expert en écritures et documents est désigné et une procédure d’expertise judiciaire est menée, sous le contrôle de celui-ci, dans le respect du principe contradictoire.
L’expertise judiciaire, comme celle de part, peut avoir comme objectif non seulement d’authentifier le graphisme du testateur sur le testament olographe contesté, mais aussi sur la présence ou l’absence de traces d’altération, de manipulation et de contrefaçon documentaire, servant à établir la preuve de la falsification d’un testament olographe.
L’expert en écritures et documents est compétent pour analyser et expliquer scientifiquement toute trace physique, chimique ou numérique suspecte observée sur le testament objet d’étude.
