Depuis le 11 août 2026, le paysage du démarchage téléphonique a radicalement changé en France. La fin de Bloctel, la liste d’opposition qui protégeait tant bien que mal les consommateurs depuis plus de dix ans, marque le passage à un système fondé sur le consentement préalable. Concrètement, une entreprise ne peut désormais plus appeler un particulier à des fins commerciales sans avoir obtenu, au préalable, son accord explicite.
Un décret qui inverse la logique du démarchage
Le changement est acté par un décret publié le 25 juillet 2026 au Journal officiel. Jusqu’ici, le système reposait sur une logique d’opposition : il fallait s’inscrire volontairement sur Bloctel pour tenter d’échapper aux appels commerciaux, avec une efficacité jugée limitée par de nombreux usagers. À partir du 11 août 2026, la logique s’inverse totalement. Le silence ne vaut plus autorisation : c’est désormais aux professionnels de prouver qu’ils disposent d’un consentement explicite, libre, éclairé et révocable, pour chaque numéro qu’ils sollicitent.
Ce consentement ne peut être valable plus d’un an et doit pouvoir être retiré à tout moment par le consommateur. Les entreprises de prospection commerciale doivent par ailleurs conserver la preuve de cet accord pendant trois ans minimum, sous peine de sanctions.
Bloctel définitivement fermé
Le service Bloctel, opéré depuis 2016, s’éteint donc ce 11 août 2026. La raison est simple : puisque la protection contre le démarchage devient automatique et par défaut pour l’ensemble des consommateurs, l’inscription volontaire sur une liste d’opposition perd sa raison d’être. Les millions de numéros qui y figuraient n’ont plus vocation à être consultés par les professionnels, désormais tenus à un régime bien plus strict.
Ce basculement intervient alors que le dispositif avait déjà été fragilisé ces derniers jours par une fuite de données ayant potentiellement exposé plusieurs millions de numéros inscrits, un épisode qui a accéléré la bascule vers le nouveau régime dans l’esprit de nombreux observateurs.
Deux exceptions seulement
La nouvelle réglementation prévoit un cadre volontairement restrictif. Seuls deux cas de figure permettent encore à une entreprise de contacter un particulier sans consentement préalable spécifique :
- Le consommateur est déjà client de l’entreprise et l’appel porte sur l’exécution d’un contrat en cours ;
- Le consommateur a explicitement accepté, par ailleurs, d’être sollicité à des fins de prospection commerciale.
En dehors de ces deux situations, tout appel commercial non consenti expose l’entreprise fautive à des sanctions financières pouvant atteindre 375 000 euros d’amende par appel illicite pour une personne morale, un montant destiné à dissuader les pratiques les plus agressives du secteur.
Comment se protéger désormais
Pour les particuliers, plusieurs réflexes restent utiles en complément de cette protection légale renforcée. Il est recommandé de ne jamais confirmer verbalement son identité à un numéro inconnu, de signaler les appels suspects via les outils dédiés proposés par les opérateurs, et de vérifier régulièrement les consentements donnés lors de la souscription de services en ligne, où une case pré-cochée peut parfois valoir accord. Les outils de blocage d’appels intégrés aux smartphones et certaines applications spécialisées continuent par ailleurs de compléter utilement ce nouveau cadre réglementaire.
Du côté des entreprises, la mise en conformité implique un travail de fond sur les bases de données clients et sur les outils numériques de gestion du consentement, afin de pouvoir justifier, à tout moment, de la traçabilité de chaque accord recueilli.
Questions fréquentes
À partir de quand le démarchage téléphonique sans consentement est-il interdit ?
La nouvelle règle s’applique depuis le 11 août 2026, date d’entrée en vigueur du décret publié le 25 juillet 2026 au Journal officiel.
Faut-il encore s’inscrire sur Bloctel ?
Non, le service Bloctel a fermé le 11 août 2026. La protection contre le démarchage non consenti est désormais automatique pour tous les consommateurs, sans inscription nécessaire.
Que risque une entreprise qui démarche sans consentement ?
Elle s’expose à une amende pouvant atteindre 375 000 euros par appel illicite constaté, en tant que personne morale.
Sources
Ministère de l’Économie – economie.gouv.fr
Capital.fr
Numerama
