Depuis le 2 juillet 2026, la fin du régime transitoire PSAN a rebattu les cartes pour les plateformes crypto actives en France. Les prestataires qui opéraient encore sous l’ancien statut national devaient, à cette date, avoir obtenu un agrément européen complet au titre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) ou cesser leurs activités réglementées. Un tournant que beaucoup d’utilisateurs n’ont pas vu passer, et qui a des conséquences concrètes sur la sécurité de leurs avoirs.
Ce que change la bascule vers l’agrément MiCA
Le règlement MiCA s’applique aux prestataires de services sur actifs numériques depuis le 30 décembre 2024, mais la France avait maintenu une période transitoire pour laisser aux acteurs déjà enregistrés sous le statut PSAN (prestataire de services sur actifs numériques, régime issu de la loi Pacte) le temps de basculer. Cette tolérance a pris fin cet été : tout prestataire sans agrément MiCA complet n’est plus autorisé à exercer d’activité réglementée sur le territoire européen. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), plus de 170 prestataires avaient obtenu cet agrément à l’échelle de l’Union européenne début 2026, contre seulement 12 un an plus tôt.
Comment vérifier qu’une plateforme crypto est bien autorisée
Concrètement, un utilisateur peut vérifier le statut d’une plateforme sur le registre publié par l’AMF, qui recense à la fois les prestataires agréés et une liste noire des sites non autorisés : depuis le début de l’année 2026, 23 nouveaux sites y ont été ajoutés. Ce point rejoint directement notre article sur ce que change la nouvelle liste des plateformes autorisées en Europe, qui détaille les critères retenus par le régulateur. Utiliser une plateforme non agréée expose non seulement à un risque d’arnaque, un phénomène détaillé dans notre enquête sur les arnaques crypto par usurpation d’identité et deepfakes, mais aussi à une absence totale de recours en cas de faillite ou de piratage de la plateforme.
Des obligations qui vont au-delà de l’agrément
L’agrément MiCA n’est qu’une partie du dispositif : les plateformes doivent également respecter des obligations de transparence fiscale renforcées, comme le rappelle notre article sur la déclaration des transactions au fisc désormais imposée aux plateformes d’échange. Par ailleurs, l’AMF et la Banque de France ont annoncé la création d’un groupe stratégique dédié à la tokenisation de la finance, dans la perspective d’une monnaie numérique de banque centrale interbancaire en euros (« wholesale CBDC ») attendue à l’automne 2026 — un signal que la régulation ne se limite plus à encadrer les risques, mais accompagne aussi l’intégration progressive des actifs numériques dans la finance traditionnelle.
Questions fréquentes
Que risque un utilisateur qui reste sur une plateforme non agréée MiCA ?
Il perd toute protection réglementaire : en cas de faillite, de piratage ou de blocage des fonds, aucun recours n’est garanti par les autorités européennes, contrairement aux plateformes agréées qui doivent répondre à des exigences prudentielles précises.
Où consulter la liste des plateformes crypto autorisées en France ?
L’AMF publie et met à jour un registre des prestataires agréés ainsi qu’une liste noire des sites non autorisés, accessible directement sur son site officiel.
Le régime transitoire PSAN a-t-il totalement disparu ?
Oui : depuis le 2 juillet 2026, seul l’agrément européen MiCA permet à un prestataire d’exercer légalement une activité réglementée sur actifs numériques en France.
Sources
- AMF — fin de la période transitoire loi Pacte / MiCA
- Journal du Coin — ce qui change avec MiCA pour les investisseurs
- Coinaute — application pratique de MiCA en France
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
