Le paysage des cryptomonnaies a définitivement changé de visage en France cet été. Depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires agréés au titre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) peuvent légalement proposer des services sur crypto-actifs dans l’Hexagone. La période transitoire qui permettait aux anciens PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) d’opérer sous leur ancien statut est désormais close.
Ce basculement, annoncé de longue date par l’Autorité des marchés financiers, marque la fin d’un régime purement national au profit d’un agrément européen unique, délivré sous le statut de PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs) et recensé dans un registre tenu à l’échelle de l’Union par l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers.
Un marché en pleine consolidation
Le chiffre donne la mesure du choc : selon les données disponibles en mai 2026, seules 194 entités avaient alors obtenu leur validation MiCA à l’échelle européenne. Une estimation évoquée par plusieurs spécialistes du secteur avance qu’environ trois quarts des acteurs jusqu’ici enregistrés pourraient perdre leur droit d’opérer faute d’avoir finalisé leur mise en conformité dans les temps.
Concrètement, les plateformes qui n’ont pas obtenu leur agrément PSCA avant l’échéance doivent engager une sortie ordonnée du marché français : plus question de proposer l’achat, la vente ou la conservation de crypto-actifs sans ce nouveau statut. Pour les épargnants, la vérification du sérieux d’une plateforme passe désormais par la consultation du registre européen de l’ESMA, qui remplace l’ancienne liste blanche tenue par l’AMF.
Ce qui change concrètement pour les particuliers
Au-delà du changement de tutelle réglementaire, MiCA impose aux prestataires agréés des obligations renforcées : séparation stricte des fonds des clients de ceux de l’entreprise, transparence accrue sur les frais et les risques, et dispositifs de lutte contre les abus de marché. L’objectif affiché est de réduire le risque de contrepartie, c’est-à-dire le risque de perdre ses avoirs en cas de faillite ou de mauvaise gestion d’une plateforme d’échange.
Un point mérite d’être clarifié pour éviter toute confusion : cette réforme ne touche pas à la fiscalité applicable aux cessions de crypto-actifs. L’article 150 VH bis du Code général des impôts continue de s’appliquer aux cessions occasionnelles réalisées par les particuliers, avec son taux forfaitaire de 30 %. MiCA harmonise l’encadrement des acteurs du marché, pas l’imposition des gains, qui demeure une compétence strictement nationale.
- Depuis le 1er juillet 2026 : seuls les PSCA agréés MiCA peuvent opérer en France
- Le registre européen ESMA remplace la liste blanche nationale de l’AMF
- Environ 194 entités validées au niveau européen en mai 2026
- Fiscalité inchangée : taux forfaitaire de 30 % sur les cessions occasionnelles
Pour les investisseurs particuliers, la vigilance reste de mise durant cette phase de transition. Avant toute opération sur une plateforme, mieux vaut vérifier son statut PSCA sur le registre européen plutôt que de se fier à d’anciennes habitudes ou à des informations obsolètes glanées sur des forums. Ce mouvement de fond s’inscrit dans un contexte plus large de structuration du secteur, qui touche aussi bien l’économie numérique que le droit des affaires et l’ensemble du secteur du numérique.
Questions fréquentes
Depuis quand le règlement MiCA s’applique-t-il pleinement en France ?
Le règlement européen MiCA est pleinement applicable en France depuis le 1er juillet 2026, date à laquelle la période transitoire accordée aux anciens PSAN a pris fin.
Comment vérifier qu’une plateforme crypto est autorisée à opérer en France ?
Il faut consulter le registre européen unique tenu par l’ESMA, qui recense les prestataires agréés en tant que PSCA. Ce registre remplace l’ancienne liste blanche nationale de l’AMF.
La fiscalité des cryptomonnaies change-t-elle avec MiCA ?
Non. MiCA encadre le statut et les obligations des prestataires de services, mais ne modifie pas la fiscalité française, qui reste régie par l’article 150 VH bis du Code général des impôts, avec un taux forfaitaire de 30 % sur les cessions occasionnelles.
Sources
AMF — Fin de la période transitoire MiCA
Village Justice — PSAN et MiCA : la fin de la période transitoire
Investir Mag — L’impact de MiCA sur les plateformes crypto en Europe
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
