Faut-il taxer les conversions entre cryptomonnaies et stablecoins en France ? La question, posée par trois dirigeants du secteur, relance le débat fiscal à quelques semaines de l’examen du budget. Jean Meyer (Deblock), Damien Patureaux (Lyzi) et Pierre Morizot (Waltio) proposent de taxer directement ces échanges, aujourd’hui exonérés d’impôt tant qu’ils ne débouchent pas sur une conversion en euros.
Une « singularité fiscale » selon ses auteurs
Actuellement, un particulier qui convertit des bitcoins en stablecoins — ces jetons numériques adossés à une monnaie comme le dollar ou l’euro — ne déclenche aucune imposition, contrairement à une conversion en euros classiques. Les trois dirigeants qualifient cette situation de singularité fiscale qui, selon eux, prive l’État de recettes et freine la structuration d’une véritable fiscalité crypto cohérente. Leur argument central : taxer ce passage accélérerait l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement et simplifierait le calcul de l’impôt pour les utilisateurs, aujourd’hui souvent perdus face à la complexité des règles.
L’Association pour le développement des actifs numériques s’y oppose
La proposition ne fait pas l’unanimité. Claire Balva, directrice générale de l’Adan, l’association professionnelle du secteur, estime que la taxation ne devrait intervenir qu’au moment de la conversion en monnaie fiduciaire (euros, dollars). Elle alerte sur un risque concret : pousser les utilisateurs vers des stablecoins non régulés par l’Union européenne, comme l’USDT, moins transparents et hors du cadre du règlement MiCA européen. Pour l’Adan, le régime fiscal actuel n’a aucune raison de changer à court terme : la proposition reste, à ce stade, une tribune et non un texte de loi.
Pourquoi ce débat ressurgit maintenant
- Le débat budgétaire 2026 approche, et chaque niche fiscale est scrutée de près par les parlementaires.
- La fin du régime transitoire PSAN et la bascule complète vers l’agrément européen MiCA ont renforcé la visibilité réglementaire du secteur crypto en France.
- Les plateformes d’échange doivent déjà transmettre certaines informations de déclaration fiscale au fisc, dans le cadre de la directive européenne DAC8.
Entre volonté d’un cadre plus simple et crainte d’un exode vers des actifs moins régulés, le dossier illustre une tension classique de la fiscalité numérique : chercher des recettes sans pousser les usagers vers des solutions hors de tout contrôle. Rien n’indique à ce stade qu’un amendement reprendra cette proposition dans le prochain projet de loi de finances, mais le sujet devrait revenir dans les débats parlementaires des prochaines semaines.
Questions fréquentes
Une conversion crypto vers stablecoin est-elle imposée aujourd’hui en France ?
Non. Seule la conversion de cryptoactifs en monnaie ayant cours légal (euro, dollar…) déclenche l’imposition sur la plus-value, au taux forfaitaire de 31,4 %. Les échanges entre cryptomonnaies, y compris vers un stablecoin, restent hors du champ de cette taxation.
Qui porte cette proposition de taxation ?
Trois dirigeants d’entreprises françaises du secteur crypto : Jean Meyer (Deblock), Damien Patureaux (Lyzi) et Pierre Morizot (Waltio). Il s’agit d’une tribune, pas d’un texte déposé au Parlement.
Pourquoi l’Adan s’oppose-t-elle à cette mesure ?
L’association redoute qu’une taxation dès la conversion en stablecoin pousse les épargnants vers des jetons non régulés par l’Union européenne, échappant ainsi davantage au contrôle et à la transparence qu’apporte le cadre MiCA.
Sources
Cryptoast —
Bitcoin.com News —
Upside24
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
