mercredi 16 octobre 2024

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Dans le cadre de la prime à la conversion, que devient la voiture ?

La prime à la conversion ou à la casse a été instaurée afin d’inciter les Français à acquérir un véhicule propre. Elle est donnée sous certaines conditions pendant l’achat ou la location d’une voiture peu polluante. Il faut que le véhicule envoyé à la casse soit un ancien véhicule essence ou diesel.

Quelques mots sur la prime à la conversion

La prime à la conversion offerte par l’État est entre 100 et 5.000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Toutefois, le montant varie suivant le type de voiture à acheter et le statut d’imposition, mais ce sont les ménages avec des revenus modestes qui sont avantagés. Il est possible d’acheter un véhicule diesel, mais c’est l’achat d’une voiture électrique qui est plus intéressant. Pour le recyclage voiture, les types de voitures bénéficiant de cette prime sont les voitures essence avant 1997, les voitures diesel avant 2001 (pour les ménages imposables) et les voitures diesel avant 2006 (pour les ménages non imposables).

Les conditions à remplir pour mettre un véhicule à la casse

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre le véhicule actuel à la casse et acheter une autre voiture neuve ou d’occasion, mais qui est moins polluante. Le type voiture à abandonner doit être de la catégorie Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé. Son poids ne doit pas faire plus de 3,5 tonnes. Aussi, il ne doit présenter aucun dommage, et il ne doit pas faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa mise en destruction ou à la date de facturation du véhicule acheté ou loué. De plus, la voiture à mettre à la casse ne doit pas être sous gage. Mais encore, c’est la personne dont le nom est écrit sur la carte grise qui va bénéficier de la prime à la conversion.

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