Accueil Immobilier Dans quels cas faut-il mieux passer par la vente à réméré.

Dans quels cas faut-il mieux passer par la vente à réméré.

On trouve différentes sortes de ventes immobilières, et l’une d’entre elles est la vente à réméré. C’est une pratique plus ou moins connue pourtant, c’est une alternative particulièrement intéressante pour les propriétaires face à de gros soucis d’argent. Qu’est-ce que la vente à réméré et à qui s’adresse-t-elle ? On donne les réponses tout de suite.

Qu’est-ce qu’on entend vraiment par vente à réméré ?

Vente à réméré ou le réméré est une méthode de vente immobilière qui existe depuis le Moyen-Age. C’est une technique qui permet de restructurer les dettes du vendeur. Son principe est simple, c’est un contrat de vente bien spécifique qui stipule que le propriétaire d’un bien immobilier cède temporairement ce dernier à un acheteur. À l’inverse d’un contrat de vente immobilière classique, le réméré annonce une faculté de rachat ultérieure. Ça implique que le vendeur peur racheter son bien contre la restitution du prix principal convenu initialement et le remboursement de certains frais (les loyaux coûts de vente, les réparations faites par l’acheteur, les dépenses engagées par ce dernier pour augmenter la valeur du bien…). Mais il a également la possibilité de le revendre à un tiers au prix du marché et garder la différence entre le prix payé par le nouvel acheteur et le prix de rachat. Toutefois, il y a un délai de rachat de 5 ans (60 mois) à respecter. Si pendant ce délai, le vendeur souhaite occuper son bien, il doit verser une indemnisation d’occupation mensuelle à l’acquéreur, c’est l’équivalent d’un loyer. Au cas où le vendeur n’arrive pas à réacquérir son bien durant cette période, sa faculté de rachat sera caduque. Pour information, cette opération qui est rédigée et signée devant un notaire.

La vente à réméré, pour qui ?

réméré
Crédits : Twenty20

La vente à réméré est faite pour les propriétaires d’un bien immobilier, notamment ceux qui sont en détresse financière et qui désirent préserver leur patrimoine et leur niveau de vie. Elle s’adresse donc aux personnes physiques ou morales qui n’arrivent plus à avoir un crédit bancaire, celles qui sont en situation de surendettement bancaire et celles qui sont fichées auprès de la Banque de France. Il peut s’agir de particuliers, de sociétés, de professions libérales, d’artisans, de commerçants… Au lieu de faire face à une saisie ou la vente aux enchères de leur bien immobilier, ces propriétaires peuvent contracter la dette en vente à réméré. Cette dernière est donc avantageuse pour le vendeur propriétaire. Il obtient une source de financement sans passer par une institution de crédit, il pourra ainsi rembourses ses dettes tout en levant le fichage bancaire. Aussi, il ne perd pas son bien, à condition de le racheter durant les 5 années suivant la signature de la convention d’occupation précaire. De plus, il a le droit de l’occuper durant cette période.

Pour ce qui est du coût de la vente à réméré, ça peut être important suivant les intervenants privés. Les principaux frais sont les frais de notaires (2 % du prix de vente si l’acheteur a le statut de marchand de biens) et les indemnités d’occupation précaire (entre 7 et 12 % du prix de vente par an).

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